Clause 1: Objet

1.1] Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Faerieweb et de son client dans le cadre de la mise à disposition des produits et services Faerieweb et est applicable à toutes les prestations sans exception:
– Audits, analyses et diagnostiques de référencement et d’ergonomie
– Formules mensuelles de référencement naturel
– Création de campagnes Adwords
– Formules mensuelles Adwords
– Rédaction web

1.2] Toute prestation accomplie par Faerieweb implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause 2: Commande

Les commandes prennent effet une fois acceptée par Faerieweb. Faerieweb se réserve le droit de refuser de fournir les services à tout client dont l’activité et/ou le contenu du site Internet qu’il édite serait illicite ou non conforme à l’image de Faerieweb.

 

Clause 3: Durée et renouvellement

Pour les prestations d’audits, d’analyses, de diagnostiques de référencement, de diagnostique ergonomique, de rédaction web ou de création de campagne Adwords, la durée de la mission et les conditions de renouvellement sont celles qui figurent au contrat.
Pour les prestations de webmarketing, le contrat est renouvelé tacitement chaque mois mais peut être rompu à tout moment en respectant un préavis de 30 jours.

 

Clause n°4: Résultats

4.1] Le référencement étant dépendant de l’évolution des algorithmes des moteurs de recherche et des moyens mis en oeuvre à la fois par le client et par la concurrence, les prestations effectuées par Faerieweb ne sont subordonnées à aucune garantie de résultats, qu’il s’agisse de garantie de positionnement, de visite ou de performances.

4.2] De même, Faerieweb ne concède aucune garantie concernant les niveaux d’exposition ou de clics des campagnes Adwords.

4.3] Enfin, Faerieweb ne concède aucune garantie d’indexation ou de liens sur les différents sites mis à contribution dans le référencement du client, qu’il s’agisse de blog, annuaire, site de communiqué de presse ou tout autre support. Ces sites web sont libres de déterminer leurs propres conditions d’inscription ou de publication et le prestataire ne pourrait être tenu responsable en cas de refus de réaliser l’une ou l’autre de ces actions envers le site du client.

4.4] En revanche, Faerieweb s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens mentionnés dans le contrat passé avec le client et à proposer pour chaque prestation un ou plusieurs rapports mentionnant les actions effectuées.

4.5] Le référencement étant basé sur les informations fournies par le client, Faerieweb ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les informations sont erronées ou si des modifications ont été réalisé sur le site du client sans que Faerieweb en ait été informé.

 

Clause n°5: Responsabilité du client

Faerieweb ne propose pas de prestations d’hébergements ou de réservations de noms de domaines. Toutefois, Faerieweb peut conseiller un hébergeur, un registrar ou un nom de domaine à son client. Le client passera alors, en direct, un contrat avec l’hébergeur ou le registrar choisi. Ce sont les Conditions Générales de Vente de l’hébergeur et / ou du registrar qui s’appliqueront.

 

Clause n°6 : Confidentialité

Dans le cadre des prestations qui lui sont confiés, Faerieweb s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.

 

Clause n°7: Prix

7.1] Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence ils seront majorés du taux de TVA et si nécessaire des éventuels frais de transports applicables au jour de la commande.

7.2] La société Faerieweb s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n°8: Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer:
– par chèque
– par virement bancaire
– par Paypal

 

Clause n°9: Rejets et retards de paiement

9.1] Les factures sont payables pendant 30 jours à compter de la date d’émission de la facture sauf stipulations contraires.
Le client sera redevable sur les sommes impayées, le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, de pénalités de retard égales à 45 pour cent l’an (45% l’an). Les intérêts de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. De plus, en cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement s’élève à 40,00 €.

9.3] En cas de rejet de paiement les frais de rejet seront dus par le client a Faerieweb.

 

Clause n°10: Clause résolutoire

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement » l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restants dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Faerieweb.

 

Clause n°11: Clause de réserve de propriété

La société Faerieweb conserve la propriété des biens et des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fais l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Faerieweb se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les bien et services restés impayés.

 

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Faerieweb ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 13 : Modification des CGV

Faerieweb se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

 

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bordeaux (33).